Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 19 mai 2025 UID : CHE-331.683.991
1. Acceptation des conditions
En accédant au site mobilitezen.com ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.
2. Prestations proposées
MobilitéZen fournit des services de conciergerie automobile haut de gamme : entretien, gestion de démarches administratives, logistique véhicule, conseils personnalisés. Les détails des services sont disponibles dans la section « Formules ».
3. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les conditions d’abonnement choisies
- Permettre l’accès au véhicule à la date convenue
4. Prix et facturation
Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Les paiements sont dus selon la fréquence choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Les services sont facturés à l'avance.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 7 jours avant le renouvellement automatique.
- Remboursements partiels : aucun remboursement n’est effectué pour les mois commencés.
- Remboursement total : possible uniquement si le service n’a pas encore été entamé.
- Demande : toutes les demandes doivent être envoyées par e-mail à [email protected]
6. Limitation de responsabilité
MobilitéZen ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers ou par une mauvaise utilisation du véhicule par le client. Notre responsabilité est limitée à la valeur du service payé.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (logo, textes, visuels) présents sur le site mobilitezen.com sont la propriété exclusive de MobilitéZen. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé à Lausanne, Suisse.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
- 📧 E-mail : [email protected]
- 📍 Adresse : Via Albarelle 118, 1162 Saint-Prex, Suisse
- 📞 Téléphone : +41 21 684 30 67
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